La charte du commerce équitable: les droits et devoirs des acteurs du commerce équitable

Il existe des régles bien précises (établies par l’ensemble des organismes du commerce équitable) qu’il est impératif de respecter.
Ces règles sont regroupées dans la « Charte du commerce équitable » et dont les principaux points sont repris ici :

DES ENGAGEMENTS IMPÉRATIFS

L’objectif du commerce équitable est avant tout d’engager un partenariat durable.

Ainsi le producteur et l’acheteur s’engagent à établir des relations commerciales à long terme permettant au producteur d’envisager des projets sur la durée grâce à des commandes régulières, et à l’acheteur d’avoir un approvisionnement constant répondant à ses besoins.

La production des produits destinés à des échanges équitables doit se faire dans le respect de la dignité humaine.

Ainsi, les producteurs s’engagent à refuser systématiquement une quelconque forme d’esclavage ou de travail forcé, y compris l’exploitation des enfants. Un artisan malien peut bien évidemment prendre en charge un apprenti mais a dans ce cas une responsabilité d’éducation sociale de l’apprenti.

Comme dans tout échange commercial, les différents acteurs établissent un contrat fixant les garanties en terme de :

  • Prix du produit, qui doit permettre une juste rémunération des producteurs et vendeurs. Ainsi ce prix doit prendre en compte à sa juste valeur le travail fourni par le producteur, et répondre à ses besoins et ceux de sa famille en terme de formation, de santé, de protection sociale… Mais ce prix doit également prendre en compte les exigences des marchés occidentaux afin de permettre au vendeur de trouver des débouchés tout en lui assurant une marge suffisante pour régler ses différents frais.
  • Qualité des produits avec un engagement à maintenir cette qualité dans le temps.
  • Versements éventuels d’acomptes lorsque les organisations de producteurs n’ont pas le fond de roulement nécessaire pour acheter la matière première, ou pour vivre tout simplement entre la commande et le règlement final.
  • Délai de livraison.

Ces échanges, basés sur la confiance réciproque, doivent se faire dans la transparence.

Ainsi, le producteur s’engage à donner toutes les informations sur sa production, les conditions de travail, les salaires… De même, l’acheteur doit pouvoir fournir au producteur les informations concernant la vente de son produit, le prix, les quantités vendues, les marges effectuées. A tout moment, chacun doit pouvoir bénéficier de toutes ces informations.

Les acteurs doivent accepter un contrôle sur le respect de ces différents engagements, qu’il s’agisse d’un contrôle interne ou externe.

Ces engagements constituent la base du commerce équitable sans laquelle une relation saine ne peut pas être engagée.

Une volonté de changement à long terme : les critères de progrès

Les engagements cités précédemment sont ceux sans lesquels une activité de commerce équitable ne peut pas être envisagée. Les critères suivants correspondent plus à des objectifs à long terme, que le commerce équitable doit permettre d’atteindre :

  • Le producteur, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une association ou d’une coopérative doit organiser son activité de façon démocratique, de façon à ce que chacun ait droit à la liberté d’expression et puisse exprimer son avis.
  • Chacun doit être respecté, sans aucune discrimination.
  • Le travail des enfants doit être banni autant que possible. Il ne peut être toléré que dans une période transitoire, en vue d’une scolarisation ou d’une formation.
  • Les potentiels locaux des producteurs doivent être valorisés : utilisation de matières premières et de savoirs-faire locaux.
  • Une production respectant durablement l’environnement : le producteur doit utiliser de manière raisonnée les matières premières et les sources d’énergie, et s’assurer de leur renouvellement.
  • Diminuer autant que possible le nombre des intermédiaires afin de simplifier les circuits de distribution et rendre le plus proche possible les producteurs des consommateurs.
  • Encourager les producteurs à développer leur activité locale pour leur assurer une autonomie vis à vis de l’exportation. L’activité économique doit être rentable en elle- même, et donc parfaitement distincte d’autres formes de financements.
  • Engagement des acteurs envers leur environnement socio-économique. Les producteurs doivent réinvestir les bénéfices dans leur entreprise ou agir pour le développement de leur communauté :
    – En incitant d’autres producteurs à s’organiser et en soutenant toute initiative allant dans ce sens.
    – En la faisant bénéficier des revenus générés par la vente des produits, au travers de projets d’éducation, de santé, de développement agricol, etc.